Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2017, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Mot clé: document d'urbanisme

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• Projet d'un document technique unifié (DTU) – Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

  • GALIBERT, Thierry

  • BIGOT, Cécile

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°011443-01

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• Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

  • MARQUES, Ruth

  • DUVAL, François

  • ISELIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2017 Mise en ligne: juin 2017 Affaire n°010656-01

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• Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

  • HELARY, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010884-01

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• La mobilisation du foncier

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • DE TREGLODE, Hervé

  • MALERBA, Jean-Michel

  • BOLLIET, Anne

  • FRIBOURG, Michaël

  • TROTTMANN, Charles

  • WITCHITZ, Christophe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01

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